Les commissions
du collège

Le Conseil d'Administration (CA)

Son rôle

Le CA participe à la vie du collège, il fixe les grandes lignes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative.

Il définit et vote le règlement intérieur de l’établissement, il vote le budget annuel et adopte la définition et le vote du règlement intérieur, il peut aussi être consulté pour avis.

Il se réunit au moins 3 fois par an à la demande du chef d’établissement qui en est le président. Une convocation avec la date et l’horaire et un ordre du jour est transmis en amont (au moins 8 jours) à l’ensemble des représentants concernés.

Sa composition

Il est présidé par le principal et est composé :

• des représentants de l'administration : principal adjoint, adjoint gestionnaire, conseiller principal d'éducation (CPE), directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée

• des représentants des personnels éducatifs

• des collectivités locales (municipalité, département, métropole…)

• des usagers, que sont les élèves et les parents

Les représentants des différentes entités sont élus en début d’année scolaire pour un an.

Pour en savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1393

La commission permanente

Son rôle

Composée des mêmes membres que le CA, mais en nombre plus restreint, cette commission a pour mission principale d’instruire les questions soumises à l’examen du CA, notamment pour la Dotation Globale Horaire.

Sa composition

Tous les membres font partie du conseil d’administration de l’établissement :

• des membres de l’établissement : le chef d’établissement, son adjoint, un conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l’établissement

• des représentants élus des personnels

• des représentants élus des parents d’élèves

• des représentants élus des élèves

La commission de discipline

Son rôle

Le conseil de discipline est convoqué par le chef d’établissement lorsqu’un élève se livre à des actes violents ou graves. Cette commission peut prononcer une sanction telle que blâmes, exclusions…

Sa composition

La commission de discipline est composée :

• des membres de l’établissement : le chef d’établissement, son adjoint, un conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l’établissement et des représentants élus des personnels

• des représentants élus des parents d’élèves

• des représentants élus des élèves

La commission Hygiène et Sécurité (CHS)

Son rôle

Les missions principales de la CHS sont de promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels, de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement, de rendre des avis et faire des propositions.

Sa composition

Ce sont des missions partagées, l'ensemble de la communauté doit pouvoir contribuer.

Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)

Son rôle

Le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement.

Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement.

Sa composition

Ce sont les membres du conseil d’administration qui sont membres de droit. Cette commission est aussi ouverte aux élèves et adultes non membres du CA avec l’accord du chef d’établissement, si cela est pertinent avec les projets à mener.

La commission éducative

Son rôle

La commission éducative est convoquée lorsque la situation d’un.e élève doit être examinée, dans le cas où il/elle ne respecte pas ses obligations scolaires ou a un comportement inadapté.

C'est un moment privilégié de dialogue entre la famille, l’élève et la communauté éducative de l’établissement : elle ne prend pas de sanction et cherche à mettre en place le meilleur dispositif de réussite autour et avec l’élève.

Sa composition

• Présidée par le chef d’établissement

• Le personnel de l'établissement (enseignants)

• Au moins un parent d'élève.

Le principal peut convoquer toutes les personnes qu’il considère comme nécessaires à l’examen de la situation de l’élève concerné.e.

Pour en savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F315